Catégories
Rubriques
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part La société UKSPORTDISCOUNT M.E au capital de 1500 euros 7 RUE NICOLAS LEBLANC 59280 ARMENTIERES SIRET : 515 035 871 00018 E-mail : service.client@uksportdiscount.com Les présentes '' Conditions Générales de Vente '' s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par uksportdiscount au sein de sa boutique virtuelle. DEFINITIONS : Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : Boutique Internet : désigne le site Internet de uksportdiscount sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. Commande : désigne le contrat de vente conclu entre uksportdiscount et le client de la boutique Internet de uksportdiscount. Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par uksportdiscount lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. Produits : désigne lensemble des biens et services mis en vente par uksportdiscount dans sa boutique internet. Service : désigne la vente de Produits par uksportdiscount aux clients de sa Boutique internet. Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire. ARTICLE I - OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels uksportdiscount propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ARTICLE II - ACCEPTATION DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre uksportdiscount et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. ARTICLE III - PRODUITS La majorité des produits proposés par uksportdiscount à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par uksportdiscount peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. ARTICLE IV - COMMANDE Les systèmes denregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. uksportdiscount confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi dun message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. uksportdiscount se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans lhypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. uksportdiscount ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. ARTICLE V- LIVRAISON Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, uksportdiscount sengage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 72 h ouvrés sauf exception (problème indépendant de notre volonté, grève de la poste par exemple). Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à uksportdiscount sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de uksportdiscount ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo . Notre tarifs unique de livraison est disponibles en cliquant sur '' frais de port '' dans la colonne gauche de notre site et doit être ajouté comme un article à la commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à uksportdiscount ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans lhypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant uksportdiscount de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité dêtre approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. Les adresses de livraison doivent impérativement se trouver en France Métropolitaine, Monaco et DOM-TOM, tout autre pays étant exclu de la zone de livraison. ARTICLE VI - RETRACTATION Le client dispose dun délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à uksportdiscount contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à ses frais et à l'adresse suivante : UKSPORTDISCOUNT 7 rue Nicolas LEBLANC 59280 Armentières En cas de'xercice du droit de rétractation, uksportdiscount s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. En cas d'échange de produits, un chèque de 7 euros libellé à l'ordre de T capelier sera demandé pour les frais de retour. ARTICLE VII - PRIX Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé net, la T.V.A. étant non applicable conformément à l'art. 293 du CGI, vu la forme juridique de notre entreprise. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. ARTICLE VIII - PAIEMENT Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par uksportdiscount Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire Paypal aura donné son accord sur la transaction En cas de refus du centre de paiement bancaire Paypal, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Il en est de même pour le paiement par chèque, tout chèque refusé verra l'annulation de la commande. Uksportdiscount est destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation de votre transaction. La survenance dun impayé au motif dune utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par uksportdiscount. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, dun droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, uksportdiscount - Service Informatique et Libertés, 7 rue Nicolas Leblanc, 59280 ARMENTIERES. Uksportdiscount ayant déclaré son fichier client à la C.N.I.L. le 1ER octobre 2009 sous le numéro'1388453. ARTICLE IX - LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. ARTICLE X - RESPONSABILITE uksportdiscount ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de uksportdiscount sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et uksportdiscount se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Lille (59) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. ARTICLE XI - GARANTIE Dans tous les cas uksportdiscount ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de uksportdiscount est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par téléphone 03 20 03 66 65 ou par mail à ladresse service.client@uksportdiscount.com . ARTICLE XII - ARCHIVAGE uksportdiscount archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de uksportdiscount seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. ARTICLE XIII PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site de uksportdiscount sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de uksportdiscount. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du service client de uksportdiscount.
Article créé: 2009-09-25 -- Il a été lu 1022 fois
COMMENTAIRES
Aucun commentaire pour cet article.
